L'organisation juridique de vos investissements
La société civile immobilière
Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
Comme toute société, la société civile immobilière dispose de statuts, régissant son fonctionnement. Rédiger les statuts permet notamment de définir les modalités de prise de décision, à l’unanimité ou à la majorité par exemple.
Par ailleurs, les associés d’une SCI désignent un gérant, qui aura comme fonction de prendre à sa charge la gestion courante du ou des biens immobiliers détenu(s) par la société, sans avoir à engager de formalités auprès des autres associés
Les avantages :
- Facilite la gestion du patrimoine immobilier
- Choix de la fiscalité à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés
- Transparence fiscale entre les associés (pour une SCI à l'IR)
- Amortissement possible des acquisitions immobilières (pour une SCI à l'IS)
- Transmission du patrimoine immobilier
Comment créer sa SCI ?
- Rédiger vos statuts
- Constituer et déposer votre capital social
- Publier un avis de création de votre société dans un journal d'annonce légal
- Procéder à l'immatriculation de votre société
Notre cabinet vous accompagne dans la création de votre société immobilière et étudie si celle-ci est adapté à vos besoins